Règlement de l’opération « CS41 JEU EUROCUP »

SCANNEZ ET GAGNEZ

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La société AB INBEV FRANCE, RCS 321 336 208, sise à Imm Crystal – Av République – 38, allée Vauban – ZAC Euralille Romarin – 59110 La Madeleine (France) (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat à instants gagnants et tirage au sort qui se déroulera du 01/05/2021 (0h01) au 31/10/2021 (23h59) inclus et mis en avant dans les magasins participants et dans les bars partenaires, intitulé « CS41 JEU EUROCUP » (ci-après le « Jeu »).

2. PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non), les salariés, représentants et leur famille en ligne directe, de toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Il ne sera accepté qu’une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse). La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou ayant fourni des renseignements erronés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu. Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner des poursuites judiciaires.

3. PARTICIPATION AU JEU ET DETERMINATION DES GAGNANTS

Le jeu comporte deux volets de participation :

3.1 Participation aux Instants gagnants

Pour participer, rendez-vous sur le site scannez-et-gagnez.fr entre le 01/05/2021 et le 31/10/2021 et remplissez dûment le formulaire de participation.

Un instant gagnant est défini par une date et une heure où une Dotation est mise en jeu.
Ainsi, mille (1 000) instants gagnants sous forme « mois/jour/heure/minute/seconde » en France métropolitaine répartis sur toute la Période du Jeu ont été tirés au sort et programmés informatiquement.
Les instants gagnants sont dits ouverts, c’est-à-dire que chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé et prend fin dès la connexion du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant gagnant.

Ainsi, tant que la Dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Dans l’hypothèse où plusieurs personnes participeraient pendant le même instant gagnant, seule la première personne s’étant connectée au Jeu pendant l’instant gagnant sera réputée gagnante (l’horloge du serveur en France métropolitaine faisant foi). Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’une des Dotations mises en jeu.

Les gagnants seront informés immédiatement de leur gain, sous réserve de la conformité des informations renseignées lors de leur participation.

3.2 Participation au tirage au sort

Tous les participants (gagnants ou perdants) pourront participer au tirage au sort final qui aura lieu le 15/11/2021 en cochant la case opt-in à la fin du formulaire prévue à cet effet.

Ce tirage au sort sera commun avec les participants de ce jeu et les participants conforme d’un jeu réalisé en parallèle sur l’application VAZEE ou la WebApp.
Les modalités de participation sur l’application VAZEE ou la WebApp sont mentionnées sur le règlement présenté sur ces dernières.

Le gagnant du tirage au sort, et le gagnant suppléant dans l’hypothèse où le gagnant viendrait à être non éligible, seront informés personnellement du résultat de leur participation, sous réserve de la conformité des informations renseignées lors de la participation. Les participants qui n’auront pas gagné ne seront pas personnellement informés.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France.

La participation est limitée à un seul gain par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.

La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve particulièrement le droit de ne pas attribuer au gagnant sa dotation, sans exclusion de toute autre action qu’il jugera nécessaire, en cas de fraude, intervenue sous quelque forme que ce soit. Sont notamment considérées comme frauduleuses, les méthodes de participation automatique au moyen d’un logiciel, matériel, automate ou de tout autre dispositif ne constituant pas une participation manuelle. Par participation manuelle, est entendu l’envoi d’un message par l’action manuelle d’un participant utilisant le clavier d’un téléphone mobile.

En envoyant votre participation, vous consentez à ce que vos données personnelles transmises soient collectées et traitées par Sogec Gestion, pour le compte de AB INBEV dans le cadre de la gestion de l’opération promotionnelle CS41 - JEU SMS uniquement.

4. LOTS ET REMISE DES LOTS

Lot mis en jeu :

Par instants gagnants :

  • 1000 (mille) tee-shirts d’une valeur commerciale unitaire estimative de 3€ TTC

Les tailles des tee-shirts seront proposées dans la limite des stocks disponible lors de l’envoi et seront définis de manière aléatoire.
Les tee-shirts seront envoyés à l’adresse postale communiquée lors de l’annonce du gain.
Tout participant non gagnant se verra offrir un webcoupon® à télécharger d’une valeur commerciale unitaire de 1,40€ TTC à valoir sur les packs de la gamme Bud (6x25cl, 12x25cl, 20x25cl ou 6x33cl)

Par tirage au sort :

  • 1 ticket duo pour assister à deux à un match de la ligue de football anglaise ou espagnole (EPL-La Liga) de la saison 2021-2022 d’une valeur commerciale unitaire estimative de 10 000€.

Ci-dessous le détail de l’activité ticket duo
Jour 1 : arrivée, check in, diner
Jour 2 : petit déjeuner, visite du stade, visite de la ville, diner
Jour 3 : petit déjeuner, match, départ

Le gagnant du ticket duo sera contacté par e-mail sous 4 à 6 semaines environ après la date du tirage au sort, à l’adresse indiquée dans le formulaire.

En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de ces délais et/ou pour tout problème lié à l’acheminement des dotations.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire ou de quelque nature que cela soit.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas où l’adresse postale du gagnant s'avérerait erronée ou mal renseignée.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de ces délais et/ou pour tout problème lié à l’acheminement des dotations.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire ou de quelque nature que cela soit.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas où l’adresse postale du gagnant s'avérerait erronée ou mal renseignée.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

5. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

5.1 Problèmes de connexion ou autres

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs messages par SMS via le numéro court indiqué, notamment du fait de défaut technique ou de problème lié à :

  • l'encombrement du réseau ;
  • une erreur humaine ou d’origine électrique ;
  • toute intervention malveillante ;
  • la liaison téléphonique ;
  • tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ;
  • un cas de force majeure ;
  • des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La participation au Jeu emporte la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et du téléphone portable, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau de l’Internet et/ou de téléphonie mobile.

5.2 Arrêt ou modification du Jeu

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier, suspendre ou annuler le présent Jeu sans préavis si les circonstances l’exigent et ce, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait et sans réparation d’un quelconque dommage pour les participants.

La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de dotations que celles prévues par le présent règlement.

5.3 Conformité des dotations

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de l’exécution de la dotation.
Toute réclamation relative à l’exécution de la dotation devra être formulée directement auprès de la société prestataire.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTE ET POLITIQUE SUR LES DONNEES PERSONNELLES

La responsabilité des données personnelles est assurée par AB INBEV France, sise à Imm Crystal – Av République – 38, allée Vauban – ZAC Euralille Romarin – 59110 La Madeleine (France). Les données personnelles sont collectées et informatisées dans le but de la mise en place du jeu et pourront être transférées à des parties tierces pour la gestion du jeu, ce que le participant accepte. Le numéro de téléphone du participant n’est collecté qu’à partir du moment où ce dernier le communique par retour de SMS. Les gagnants du tirage au sort ne sont contactés par appel téléphonique que dans le seul but de collecter leur coordonnées (prénom, nom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail) afin d’envoyer le gain du jeu. Vos données sont collectées par la société AB INBEV ayant pour finalité de fournir aux consommateurs la dotation liée à l’offre promotionnelle sur la base de votre consentement.

Les données à caractère personnel sont amenées à être transmise à des sous-traitants et susceptibles d’être transférées hors U.E au Maroc ou à Madagascar. Afin d’être conforme au droit européen, le transfert de ces données est encadré par des clauses contractuelles, pour garantir un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et sur motifs légitimes, de suppression des données personnelles vous concernant, en écrivant à Centre Service Clients, AB INBEV France IMMEUBLE CRYSTAL ZAC EURALILLE ROMARIN, 38 ALLEE VAUBAN 59110 LA MADELEINE.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Service Consommateurs service-consommateur@sogec-marketing.fr, et pour toute information concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse abi-team@first-privacy.com.

Si vous avez participé à une opération promo-relationnelle pour laquelle SOGEC GESTION agit en tant que centre de gestion, votre demande doit être transmise directement à la société AB INBEV France, responsable de traitement comme indiqué dans l’Engagement relatif à la protection des données et dans la Politique de confidentialité Client. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les données sont destinées à notre prestataire Sogec Gestion pour la gestion de l’opération. Les participants autorisent Sogec Gestion à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile ou leur achat. Les numéros de téléphones des participants perdants sont effacés après tirage au sort. Seules les coordonnées des gagnants (prénom, nom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail) sont conservées afin de leur transmettre les lots. Celles-ci sont conservées pendant une durée de 6 mois après la fin du traitement de l’opération. Toute indication fausse ou erronée entraine l’invalidation immédiate de la demande.
Les participants qui souhaiteraient s’opposer au traitement de leurs informations personnelles par le prestataire externe ou qui souhaiteraient exercer leur droit de suppression les informations personnelles avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.

7. NULLITE D’UNE DISPOSITION CONTRACTUELLE

Si l’une quelconque des dispositions du présent règlement devait être tenue pour nulle en tout ou en partie ou déclarée inapplicable, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

8. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement est disponible dans son intégralité sur le site scannez-et-gagnez.fr pendant toute la durée du jeu.

Une copie peut également être obtenue à titre gratuit, par courrier suffisamment affranchi par toute personne en faisant la demande avant le 15/11/2021 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu indiquée ci-dessous :
« CS41 JEU EUROCUP, SOGEC Gestion, 91973 Courtabœuf Cedex »

Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement du Jeu s’effectuera, sur simple demande jointe (indiquer ses nom, prénom, adresse postale et joindre un IBAN/BIC), exclusivement par virement bancaire sur la base du tarif lent en vigueur <20g en vigueur.
Un seul remboursement par foyer et / ou numéro de téléphone (même nom, même adresse postale et même IBAN) sera effectué. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Le présent règlement est déposé chez :
SAS ACJIR, NICOLAS-SIBENALER-BECK - 25 Rue Hoche - 91263 Juvisy sur Orge Cedex

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera publié selon les mêmes modalités que le présent règlement.

En cas de différence entre la version en ligne et celle déposée chez l’Huissier, seule celle déposée chez l’Huissier fait foi.

9. LITIGES

Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.
Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.

Ce litige fera l’objet d’une tentative de solution prévue par la loi en ayant recours aux modes alternatifs de règlement des différends et à défaut de règlement amiable du litige, celui-ci pourra être soumis aux tribunaux.